CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article n°1 : durée du séjour :
Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article n°2 : Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au gérant le paiement intégral de la réservation
par locataire et par nuit de cette dernière réservation. La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des
tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du gérant. Cette dernière n’est ni échangeable, ni remboursable. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au gérant.
Article n°3 : Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code la consommation relative notamment aux prestations de d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article n°4 : Annulation par le locataire :
Toute annulation doit-être notifiées par mail au gérant.
- Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Un acompte de 10% reste acquis au gérant.
Celui-ci pourra garder le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 72h avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée, le gérant peut disposer de son gîte. Le solde intégral du montant restera également acquis au gérant de la location.
- Si le séjour est écourté :
Le prix de la location reste acquis au gérant. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article n°5 : Annulation par le gérant :
Le gérant reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire
aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article n°6 : arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le gérant.
Article n°7 : Règlement du solde :
Le solde sera versé dès votre entrée dans les lieux.
Article n°8 : Etat des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le gérant ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article n°09 : Taxe de séjour
A l’arrivée du locataire, le montant de la taxe de séjour sera demandé. Ce dernier sera établi en fonction du montant demandé par l’état au moment de la réservation.
Article n°10 : Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article n° 11 : capacité :
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le gérant peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article n°12 : Accueil des animaux :
Le contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le gérant peut se refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage …) Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le gérant dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Article n° 13 : Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article n°14 : Litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à chacune des partie par LR.